Certificats d'Économie d'Énergie

Vous êtes un particulier, une entreprise ou une collectivité territoriale ?

Vous en avez marre de payer des sommes astronomiques en chauffage ?

Vous cherchez alors des solutions pour faire des économies sur votre facture d’énergie ?

Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie est fait pour vous. Cette subvention a été mise en place par l’État en 2006 dans le cadre de la transition énergétique et pour la lutte contre le réchauffement climatique.

Mais à qui s’adresse-t-elle ? Qui peut en bénéficier ?

CEE certificats d'économie d'énergie

Qu’est-ce que les Certificats d’Économie d’Énergie ?

Dans une démarche écologique et environnementale, l’État a mis en place les CEE dans le but d’inciter les fournisseurs d’énergies, appelés les « obligés », à réduire leur consommation énergétique. Il s’agit principalement des distributeurs de carburant automobile, des fournisseurs d’électricité et de gaz ou encore des fournisseurs de fioul domestique.
De ce fait, les obligés doivent justifier de la réalisation d’économie d’énergie par les certificats d’économie d’énergie sous peine, en échange, d’avoir de lourdes taxes à payer. Les fournisseurs d’énergies bénéficient de plusieurs solutions pour obtenir des CEE : réaliser eux-mêmes des travaux de rénovation et ainsi obtenir leur propre certificat, inciter leurs consommateurs (particuliers, entreprises ou collectivités), dits également les « éligibles », à effectuer des travaux de rénovation au sein de leurs structures ou racheter des CEE à d’autres personnes. En effet, les particuliers ou les entreprises détenant des certificats peuvent les revendre aux obligés afin de se faire rembourser une partie des travaux. Si vous êtes un particulier, vous pouvez bénéficier de réduction sur votre contrat ou percevoir des bons de réduction.

Comment être éligible au dispositif aux Certificats d’Économie d’Énergie ?

Pour être éligible à ce dispositif, il faut prendre en compte quelques critères, notamment la nature des travaux à effectuer.

Qui peut bénéficier de la prime ?

Cette prime est accessible à un large panel de personnes et de structures. En effet, elle s’adresse aux particuliers, aux entreprises, aux bailleurs, aux syndics et aux collectivités à partir du moment où ils souhaitent effectuer des travaux d’économie d’énergie pour réduire leur impact sur l’environnement. Ainsi, ces travaux peuvent être faits pour des maisons ou appartements individuels, pour des bâtiments dans le secteur tertiaire (hôtels, restaurants, commerces, bureaux, infrastructures pour le sport et les loisirs) ou encore des bâtiments collectifs ou des infrastructures municipales (réseaux d’alimentation des égouts et de l’eau par exemple).

Quelles sont les travaux éligibles aux Certificats d’Économie d’Énergie ?

Avant de commencer vos travaux, renseignez-vous bien sur les rénovations éligibles au dispositif des CEE.

En effet, certaines rénovations ne sont pas concernées par cette aide. Vous pouvez vous rapporter aux fiches standardisées créées pour chaque secteur (agricole, tertiaire, transport, industriel). Sont pris en compte tous les travaux liés à l’isolation : isolation de combles ou de toitures, d’un plancher, d’un mur ou encore l’isolation des tuyaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude sanitaire, appelée également calorifugeage. Les travaux de chauffage tels que l’installation d’une chaudière individuelle ou collective à haute performance énergétique, de radiateur à basse température ou encore d’une pompe à chaleur de type air/air rentre dans le cadre de la prime CEE. Enfin, si vous souhaitez installer un système de raccordement à un réseau de chaleur tel qu’un poêle à bois ou une chaudière biomasse pour utiliser les énergies renouvelables, vous êtes éligibles aux CEE.

Quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier ?

Les démarches pour bénéficier des CEE restent simples et rapides. Néanmoins, elles diffèrent selon que vous soyez un particulier ou une entreprise.

Les démarches à effectuer en tant que particulier

Votre demande de certificats d’économie d’énergie doit impérativement être effectuée avant le début des travaux et avant la signature du devis. Vous pouvez faire une demande auprès d’un fournisseur d’énergie (il n’est obligatoire de choisir le vôtre), d’une enseigne de grandes distributions ou encore dans des sites spécialisés. Il est important de comparer les différentes offres présentes sur le marché. De plus, vous devez obligatoirement faire appel à un professionnel ou une entreprise portant la qualification RGE (Reconnu garant de l’environnement). Sans cela, votre dossier ne sera pas accepté. Après les travaux, il ne vous reste plus qu’à envoyer le dossier avec les documents demandés à l’acheteur de CEE pour avoir le versement de la prime.

Les démarches à effectuer en tant qu’entreprise

En tant qu’entreprise, vous ne pouvez pas faire une demande de subvention sans avoir au préalable fait réaliser un diagnostic de performance énergétique. Celui-ci contient les caractéristiques des locaux et des équipements qui s’y trouvent, l’évaluation de la quantité d’émission de gaz à effet de serre émise ou encore l’évaluation de la quantité d’énergie d’origine renouvelable utilisée. Ce diagnostic permettra de distinguer les meilleures actions à mener. Les démarches suivantes sont les mêmes que pour un particulier.

Notre équipe à votre service

Notre équipe de professionnels vous propose un accompagnement personnalisé dans vos démarches et le suivi de votre dossier de demande de Certificats d’Économie d’Énergie. De plus, nous pouvons réaliser certains travaux d’isolation pour 0 euro. N’hésitez pas à nous contacter dès à présent pour toute demande de renseignement complémentaire.